Séparation Hors mariage

Droit de la famille et de son patrimoine


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Quelles différences entre PACS et concubinage ?

Si vous souhaitez vivre en couple, vous avez le choix entre:

– concubinage

– pacte civil de solidarité

– mariage

Vos droits et vos obligations sont différents selon que vous êtes concubin, pacsé ou marié.

Quelles conséquences sur le bien ?

Les opérations de liquidation-partage :

Cf: paragraphe liquidation-partage

Quelles conséquences pour les enfants ?

Les opérations de liquidation-partage :

Mêmes dispositions que pour le divorce.