Le projet de construction d’une maison peut devenir un cauchemar pour le maître de l’ouvrage. L’une des difficultés récurrentes est l’abandon du chantier par l’entrepreneur. Face à pareille situation, les questions souvent financières sont nombreuses.
L’article 1226 du Code civil issu de l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, permet au créancier de résoudre, à ses risques et périls, le contrat par voie de notification. « Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable ».
A défaut d’exécution, il conviendra alors de notifier à l’entrepreneur défaillant la résolution du contrat par une lettre recommandée motivée.
Il sera également prudent de faire constater par un huissier de justice l’état d’abandon du chantier dans l’hypothèse ou l’entrepreneur viendrait à contester devant le Juge la résolution.
Si vous bénéficiez d’un emprunt, l’article L314-20 du Code de la consommation vous offre la possibilité d’en solliciter devant le Juge du Contentieux et de la Protection, la suspension afin de limiter les conséquences pécuniaires de l’abandon de chantier.
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